S.P.O. Sélection 
1 rue Cavaillès
79400 ST MAIXENT L'ECOLE
Tél : 05.49.35.10.95


ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION 

Les présentes conditions régissent les ventes par S.P.O. Sélection des articles proposés sur les sites de vente en ligne présents surwww.spos.fr

S.P.O. Sélection se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site. 

ARTICLE 2 - PRIX 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. 

2.3 - S.P.O. Sélection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de S.P.O. Sélection. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION 

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider" lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et accepter votre commande. 

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par S.P.O. Sélection sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. 

3.2 - S.P.O. Sélection vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. 

3.3 - S.P.O. Sélection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, S.P.O. Sélection ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES 


Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. 

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont environ de 10 jours ouvrés, dépendant du mode de transport. 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. S.P.O. Sélection ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 

La participation aux frais de ports est proposée en fin de commande, elle est susceptible d'être différente sur chacun de nos sites de vente.


LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE 

Nous consulter.

ARTICLE 6 - PAIEMENT 

6.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. 

En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui garantit un haut niveau de sécurité. 

6.2 - PAIEMENT PAR CHEQUE 

En cas de paiement par chèque, nous vous demandons de joindre une copie de votre commande accompagnée d'un chèque libellé au nom de S.P.O. Sélection, du montant de la commande et des frais d'expédition.
La commande et le chèque sont à expédier à l'adresse suivante :
S.P.O. Sélection - 1 rue Cavaillès - 79400 ST MAIXENT L'ECOLE Votre commande sera traitée dès réception. 

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT 

Si un article ne vous convient pas (hors référence 9000 soumis à accord de dénonciation de garantie ou de service après vente), il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante :
S.P.O. Sélection - 1 rue Cavaillès - 79400 ST MAIXENT L'ECOLE 
Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange de plus aucun frais de retour ne sera remboursé.
Toutefois, tout article personnalisé commandé ne peut être ni retourné ni remboursé. De plus le retour des articles référence 9000 étant ceux de surplus neuf ou occasion sont soumis à l'approbation du service gestion de SPO Selection, nous rappelons que les produits d'occasion ou de récupération (référence commençant par un 9 ), sont vendus en l'état sans aucune garantie. Matériel  réputé connu par l'acheteur qui en l'ajoutant au panier renonce expressèment à son droit de rétractation, ni repris ni échangé.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de S.P.O. Sélection jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits. 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à S.P.O. Sélection. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de S.P.O. Sélection. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

10.1 - La société S.P.O. Sélection ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. 

10.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de S.P.O. Sélection ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

10.3 - La société S.P.O. Sélection ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Soucieux de la protection de votre vie privée, S.P.O. Sélection traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société S.P.O. Sélection. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.